Conférence des nations unies sur la corruption : Promouvoir la transparence des entreprises pour aider a réduire les flux financiers illicites en provenance d'Afrique

Chers délégués,

A la veille de la 10ème session de la Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption (en anglais United Nations Conference Against Corruption - UNCAC), les sections de Transparency International de 18 pays africains vous appellent à prendre de nouveaux engagements ambitieux pour répondre à certains des défis actuels les plus pressants en matière de corruption. Lorsque vous délibérerez et négocierez de nouveaux engagements, nous vous demandons de vous rappeler que l'Afrique continue de perdre des milliards de dollars chaque année du fait des produits de la corruption qui sont siphonnés à l'étranger. Pour faire bouger les choses, nous vous demandons instamment d'adopter une résolution avec de nouveaux engagements pour exploiter le pouvoir de la transparence de la propriété effective pour la lutte contre la corruption et le recouvrement des avoirs.

Nous aimerions attirer votre attention sur le nouveau rapport de Transparency International, Loophole Masters, publié cette semaine. L'étude confirme que le secret des affaires est une caractéristique essentielle des systèmes de corruption transfrontaliers. Cela signifie que même lorsque les nations africaines s'efforcent d'enquêter et d’engager des poursuites dans des affaires de corruption qui s'étendent au-delà des frontières, leurs efforts sont susceptibles d'être bloqués par l'anonymat offert dans de nombreuses parties du monde. Ce même problème entrave également le recouvrement et la restitution des avoirs volés.

Ces dernières années, un consensus international s'est dégagé sur la nécessité d'empêcher les corrompus de se cacher derrière des sociétés anonymes, notamment grâce aux engagements antérieurs que vous avez pris collectivement. Nous nous souvenons en particulier de votre résolution adoptée lors de la 9e conférence des États parties à la Convention, dans laquelle les États parties sont convenus que les pays devraient adopter une approche multidimensionnelle de la transparence de la propriété effective par le biais de mécanismes tels que des registres spécialisés. Nous nous félicitons également que les pays aient été encouragés à mettre en place des procédures efficaces de vérification des informations publiées par les entreprises.

Il est maintenant temps de convenir de mesures visant à promouvoir l'accès aux données contenues dans les registres et leur utilisation par toutes les parties prenantes qui ont un rôle à jouer dans la lutte contre la corruption.

C'est pourquoi nous vous demandons instamment d'adopter une résolution qui appelle sans équivoque les États parties à garantir un accès direct et non filtré aux informations relatives à la propriété effective par les services chargés de l'application de la loi et les cellules de renseignement financier. Un accès efficace devrait être garanti à un plus grand nombre d'autorités publiques nationales, et pas seulement à celles qui sont chargées de la lutte contre le blanchiment d'argent. L'accès devrait également être accordé aux organisations de la société civile, aux médias et aux autres acteurs non gouvernementaux concernés, qui ont à plusieurs reprises démontré leur rôle inestimable dans la révélation des systèmes de corruption.

Nous devons également reconnaître que de nombreux pays africains se sont déjà engagés dans des réformes en faveur de la transparence de la propriété effective, et que de bonnes pratiques émergent à travers le continent. Dans les années à venir, il sera essentiel de veiller à ce que ces registres et d'autres registres nouvellement créés soient effectivement utilisés pour les enquêtes et pour prévenir et détecter les abus.

Toutefois, les systèmes de corruption qui ont donné lieu à d'importantes sorties de fonds illicites en dehors de l'Afrique impliquaient généralement des sociétés ouvertes et administrées dans d'autres parties du monde. Le nouveau rapport de Transparency International montre que les pays où les propriétaires réels des sociétés sont protégés de tout contrôle apparaissent souvent comme des pays de transit et de destination clés pour les sorties de fonds. Il est donc essentiel de veiller à ce que les informations sur les propriétaires réels des sociétés soient rapidement accessibles ou partagées au-delà des frontières.

Nous demandons donc instamment à la 10ème Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption de réfléchir à la nécessité d'étendre l'accès aux registres de propriété effective aux autorités étrangères et de mettre en place de nouveaux mécanismes pour partager avec leurs homologues des informations sur les propriétaires réels des entreprises.

Nous vous remercions de votre attention. Nous vous souhaitons de fructueuses délibérations.

Signataires

Alliance Nationale des Consommateurs et de l’Environnement – ANCE-Togo (Transparency International Togo)

Association Burundaise des Consommateurs – ABUCO (Transparency International Burundi)

Association nigérienne de Lutte contre la Corruption – ANLC/TI-Niger (Transparency International Niger)

Civil Society Legislative Advocacy Centre – CISLAC (Transparency International Nigéria)

Corruption Watch (Transparency International Afrique du Sud)

Ghana Integrity Initiative (Transparency International Ghana)

I Watch (Transparency International Tunisie)

Initiative pour la Justice Sociale, la Transparence et la Bonne Gouvernance en Côte d’Ivoire – Social Justice (Transparency International Côte d'Ivoire)

Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption – LICOCO (Transparency International RDC)

Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme – RPDH (Transparency International Congo)

Social Watch Bénin (Transparency International Bénin)

Transparency International Cameroun

Transparency International Kenya

Transparency International Madagascar

Transparency International Ouganda

Transparency International Rwanda

Transparency International Zambie

Transparency Maroc