Procès Elf : un pari gagné contre l’impunité

Transparency International, organisation mondiale de lutte contre la corruption, a salué le verdict rendu le 12 novembre par le tribunal correctionnel de Paris dans l'Affaire Elf, qui a condamné trois des principaux dirigeants du groupe pétrolier respectivement à 5, 5 et 4 ans de prison ferme.

" L'issue du procès de l'affaire Elf a force de symbole : par les sanctions imposées aux prévenus, elle ébranle la douillette quiétude et le mythe de l'impunité des grands dirigeants et hauts fonctionnaires, source majeure de la grande corruption. " selon Muzong Kodi, Directeur exécutif pour l'Afrique, et le Moyen orient qui poursuit " elle porte aussi un éclairage particulier sur les manifestations et les conséquences du phénomène de népotisme et de favoritisme dans les relations politiques entre la France et certains pays africains ". Même si l'on peut regretter que le procès n'ait pas permis de lever le voile sur certaines pistes, telle que l'hypothèse du financement des partis politiques en France, TI se félicite du travail de la justice.

A la lumière de ce procès, TI renouvelle son appel à l'attention des compagnies pétrolières, dont le groupe Total, repreneur de Elf, pour qu'elles déclarent les taxes et dividendes versés aux Etats dans lesquels elles opèrent. La transparence dans l'utilisation des revenus pétroliers est un aspect essentiel de la campagne " Publiez ce que vous payez ", lancée par Global Witness et TI et aujourd'hui signée par plus d'une centaine d'ONG dans le monde entier. C'est en effet, non seulement par la sanction, mais aussi par la prévention que l'on peut lutter efficacement contre la corruption.

L'affaire Elf, l'une des plus sérieuses affaires de corruption de ce début de siècle en est une parfaite illustration : plus de trois cent cinq (305) millions d'euros de détournements - 8 années d'instructions - près de 4 mois d'audience spectaculaire - 30 prévenus condamnés sur 37 - 5 ans de prison ferme pour Loik Le Floch Prigent, l'ancien PDG du groupe pétrolier et Alfred Sirven, son bras droit, et 4 ans pour André Tarallo, l'ex directeur Afrique du groupe Elf.

Il aura fallu certes, beaucoup de patience et de détermination de la part de l'équipe dirigée par les trois juges financiers de Paris, Eva Joly, prix de l'intégrité 2002 décerné par TI, Laurence Vichnievsky et Renaud Van Ruymbeke pour constituer un solide dossier d'instruction. L'efficacité de solides mécanismes de sanctions est une condition nécessaire, même si elle est insuffisante, pour endiguer le phénomène de corruption. Or, la justice, garante de ces mécanismes d'investigation et de sanction, manque trop souvent de moyens et d'indépendance pour mener à bien sa tâche. TI encourage fortement les magistrats du monde entier à s'inspirer du travail des juges de l'affaire Elf.

En outre, des efforts importants sont encore à mener pour promouvoir et renforcer la coopération judiciaire internationale. TI souhaite à cet égard rappeler certains éléments de la Déclaration de Paris (www.declarationdeparis.org) qu'elle a co-signée et qui demande notamment " la suspension des immunités diplomatiques, parlementaires et judiciaires le temps des enquêtes financières et la suppression des possibilités de recours dilatoires contre la transmission de preuves aux juridictions étrangères ". Au regard de l'immunité diplomatique récemment accordée à Monsieur Pierre Falcone par le gouvernement angolais, Transparency International attire l'attention de la communauté internationale sur l'immensité de la tâche à accomplir. " Avec l'affaire Elf, une bataille vient d'être gagnée, pas la guerre " a déclaré Peter Eigen.

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