Évaluation des risques de corruption et des moyens de les combattre dans l’octroi des titres miniers

Transparency International lance un nouveau rapport reposant sur des recherches menées dans 18 pays riches en ressources minières, allant de l’Australie au Zimbabwe. Ce rapport identifie les risques de corruption systémique associés aux processus d’octroi de licences et de permis miniers et souligne ce qui peut être fait pour prévenir les pratiques corrompues tout au long de ce processus.

Combattre la corruption dans l’octroi des titres miniers : une évaluation des risques dans 18 pays riches en ressources est la première étude approfondie à s’intéresser au tout début du processus d’octroi de titres miniers. C’est-à-dire le moment ou les décisions au sujet d’une potentielle autorisation d’exploitation, de son emplacement et de ses conditions sont prises. Cette étude s’appuie sur des recherches menées par Transparency International dans 18 pays, avec la participation de la société civile, d’organisations multilatérales, de l’industrie minière et de gouvernements.

Les résultats révèlent qu’il y a des risques de corruption dans les processus d’octroi de titres miniers du monde entier, et ce, quelque soit le développement économique du pays, son contexte politique, sa région géographique et la taille et maturité de son secteur minier.

« Les ressources naturelles sont trop souvent vulnérables à la corruption. Nous constatons cela à travers le monde, tandis que les citoyens se voient refuser la richesse qui fait partie de leur patrimoine naturel. Nous voulons que toutes les parties – les citoyens, les gouvernements et les entreprises minières – puissent entreprendre un développement durable profitant à tous. L’objectif de ce travail est d ‘aboutir à une meilleure compréhension des risques de corruption dans le processus d’octroi de titres miniers, afin qu’elle puisse être combattue dès le début du processus », a déclaré Delia Ferreira Rubio, Présidente de Transparency International.

Le rapport est publié par le Programme d’Exploitation Minière pour le Développement Durable (M4SD) de Transparency International, dirigé par Transparency International Australie. Il s’appuie sur les recherches menées par les sections nationales de Transparency International des pays suivants : Arménie, Australie, Cambodge, Canada, Chili, Colombie, République démocratique du Congo, Guatemala, Indonésie, Kenya, Liberia, Mongolie, Pérou, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sierra Leone, Afrique du Sud, Zambie et Zimbabwe.

« En comprenant les risques de corruption présents dans diverses juridictions, nous sommes mieux placés que jamais pour veiller à ce que l’exploitation minière contribue au développement durable. Transparency International Australie continuera à diriger cette initiative, en sollicitant le soutien de notre vaste réseau afin de provoquer un changement qui est plus que nécessaire », a déclaré Serena Lillywhite, Directrice Générale de Transparency International Australie.

Le rapport s’articule autour d’une série de questions qui aident à identifier où et comment un régime d’octroi de titres miniers est vulnérable à la corruption. Les réponses à ces questions ciblent les causes sous-jacentes de la corruption et informent les acteurs clés sur des mesures préventives efficaces avant que ne s’installent des pratiques corrompues.

Le rapport sert de guide aux législateurs et aux régulateurs, aux entreprises et aux organisations de la société civile – indépendamment de leur emplacement – pour évaluer et améliorer la transparence, la redevabilité et l’intégrité du régime d’octroi de droits miniers dans leurs pays respectifs. Il peut servir de référence à ces différents groupes afin d’identifier les domaines de travail prioritaires au niveau national et juridictionnel, et afin de prendre des mesures visant à prévenir tout phénomène de corruption.

Les recherches ont identifié 140 types distincts de risques de corruption. Plus de 750 parties prenantes, issues de divers secteurs, y ont pris part. Par ailleurs, 250 autres personnes ont participé à la validation et à l’examen des évaluations des risques.

Cette étude multi-pays a utilisé l’Outil d’Evaluation des Risques de Corruption associés aux Octrois dans le Secteur Minier (MACRA), spécialement élaboré pour Transparency International. Comportant une liste de risques communs de corruption, cet outil montre aux utilisateurs comment identifier et évaluer les causes sous-jacentes de la corruption auxquelles il faut remédier pour garantir l’octroi légal, conforme et éthique des licences, permis et contrats dans le secteur minier. Suite à des tests approfondis réalisés auprès d’utilisateurs, Transparency International publie une version mise à jour de l’outil MACRA en parallèle de ce rapport.

Note aux éditeurs

M4SD est une initiative thématique mondiale (Global Thematic Network Initiative), mise en œuvre par Transparency International Australie et appuyée par le Secrétariat de Transparency International. La phase I du programme a été financée par la Fondation BHP Billiton et le gouvernement australien par l’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce. La prochaine phase du programme M4SD verra les sections nationales élaborer et mettre en œuvre des plans d’action visant à prévenir les risques de corruption identifiés au cours de cette étude.

Pour télécharger le rapport complet, un aperçu de la situation dans le monde et six études de cas, ainsi que la version mise à jour de l’Outil d’Evaluation des Risques de Corruption associés aux Octrois dans le Secteur Minier (MACRA), veuillez cliquer ici.

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