RAPPORT TI : LES ENTREPRISES DES PUISSANCES ÉCONOMIQUES ÉMERGENTES AFFICHENT DE HAUTS NIVEAUX DE CORRUPTION À L’ÉTRANGER
Les secteurs du bâtiment, de l’immobilier, du pétrole et du gaz les plus touchés par la corruption
Issued by Transparency International Secretariat
D’après l’Indice de Corruption des Pays Exportateurs (ICPE) 2008 de Transparency International, publié aujourd'hui, le versement de pots-de-vin à l’étranger par les entreprises des puissances économiques émergentes, comme la Chine, l'Inde et la Russie, semble une pratique courante.
Principales conclusions
La Belgique et le Canada se partagent la première place dans l'ICPE 2008, avec un score de 8,8 sur 10, indiquant que les entreprises belges et canadiennes sont considérées comme les moins susceptibles de verser des pots-de-vin à l'étranger. Les Pays-Bas et la Suisse se classent quant à eux troisièmes ex-æquo, avec un score individuel de 8,7. Tout en bas de tableau, nous retrouvons la Russie avec un score de 5,9, juste en dessous de la Chine (6,5), du Mexique (6,6) et de l'Inde (6,8).
L'ICPE indique également que les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont les plus susceptibles d’avoir recours à la corruption dans le secteur public et de tenter d’influencer les politiques, décisions et pratiques gouvernementales.
Les pots-de-vin : une pratique commerciale qui reste beaucoup trop courante
« L'ICPE démontre que de nombreuses sociétés des plus grands pays exportateurs continuent d’avoir recours aux pots-de-vin pour remporter des contrats à l'étranger, en dépit de la reconnaissance de l'impact destructeur de cette pratique sur la réputation des entreprises et les communautés locales », explique Huguette Labelle, Présidente de Transparency International. « Il est primordial que les gouvernements redoublent d'efforts pour faire appliquer les lois et réglementations en place concernant le versement de pots-de-vin à l'étranger, et que les entreprises adoptent des programmes anti-corruption efficaces, afin de lutter contre les inégalités et les injustices engendrées par la corruption. Dans le même esprit, tous les grands pays exportateurs devraient s'engager à adhérer à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption. »
L'ICPE 2008 de TI classe 22 grands pays exportateurs, tant à l’échelle régionale qu’internationale, en fonction de la tendance de leurs entreprises à verser des pots-de-vin à l'étranger. Le total cumulé des exportations internationales de biens et de services et des sorties d'investissements directs étrangers de ces 22 pays représentaient 75 % du total mondial en 2006. L'ICPE 2008 est basé sur les réponses de 2 742 cadres dirigeants d’entreprises de 26 pays développés et en voie de développement, sélectionnés en fonction du volume de leurs importations et des afflux d'investissements directs étrangers.
La corruption par secteur d’activité
L'Enquête sur la corruption des pays exportateurs, qui sert de base à l'ICPE, évalue également la propension à la corruption d’entreprises évoluant dans 19 secteurs spécifiques. Dans le premier des deux nouveaux classements sectoriels, les sociétés du bâtiment et des travaux publics, de l'immobilier et de la promotion immobilière, du pétrole et du gaz, de l’industrie lourde et de l’exploitation minière, étaient perçues comme les plus susceptibles de verser fréquemment des pots-de-vin aux autorités. Les secteurs identifiés comme les plus propres, en termes de corruption, étaient l'informatique, la pêche et le secteur bancaire et financier.
Un second classement sectoriel évalue la probabilité que les entreprises des 19 secteurs participent à une capture de l'État, phénomène par lequel les parties tentent d’influencer les règles, réglementations et prises de décisions d'un gouvernement par le biais de versements occultes à des hauts fonctionnaires. Le bâtiment et les travaux publics, le pétrole et le gaz, l'exploitation minière ainsi que l'immobilier et la promotion immobilière sont perçus comme les domaines dans lesquels les entreprises sont le plus susceptible d'avoir recours à des paiements, légaux ou illégaux, en vue d'influencer l'État. Le score du secteur bancaire et financier en termes de capture d'État est nettement inférieur à celui obtenu quant à sa susceptibilité de verser des pots-de-vin aux autorités, ce qui signifie que les entreprises de ce secteur peuvent exercer une très forte pression sur les organismes de régulation, un résultat très révélateur dans le contexte de la crise financière internationale actuelle.
Les secteurs dans lesquels les entreprises sont perçues comme étant les moins susceptibles de tenter d’influencer les politiques publiques sont l'agriculture, la pêche et l’industrie légère.
Conclusion : de meilleures normes internationales sont possibles et impératives
Bien que la plupart des pays les plus riches s’accordent déjà sur l’interdiction des versements de pots-de-vin à l'étranger, dans le cadre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, un nombre limité de participants à l'Enquête sur la corruption des pays exportateurs semble avoir connaissance de la convention. Les gouvernements ont un rôle essentiel à jouer pour s'assurer que la corruption est stoppée à la source, en s’engageant à empêcher et à sanctionner de telles pratiques.
« La crise financière actuelle a clairement illustré l’imbrication des économies mondiales. La transparence doit être assurée au-delà des frontières, en incluant une gestion améliorée des risques, et ce, sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement de l’entreprise » remarque le directeur général de TI, Cobus de Swardt. « Les entreprises sont confrontées à une situation complexe, mais les efforts entrepris pour améliorer les pratiques professionnelles, par exemple, en collaborant avec les intermédiaires, les fournisseurs et les filiales, montrent que rien n’empêche d’étendre, de la même manière, les normes anti-corruption au niveau international. »
Indice de Corruption des Pays Exportateurs 2008
| Rang | Pays/Territoire | Score ICPE 2008 | Écart type | Intervalle de confiance à 95% | |
|---|---|---|---|---|---|
| Limite inférieure | Limite supérieure | ||||
| 1 | Belgique | 8,8 | 2,00 | 8,5 | 9,0 |
| 1 | Canada | 8,8 | 1,80 | 8,5 | 9,0 |
| 3 | Pays-Bas | 8,7 | 1,98 | 8,4 | 8,9 |
| 3 | Suisse | 8,7 | 1,98 | 8,4 | 8,9 |
| 5 | Allemagne | 8,6 | 2,14 | 8,4 | 8,8 |
| 5 | Royaume-Uni | 8,6 | 2,10 | 8,4 | 8,7 |
| 5 | Japon | 8,6 | 2,11 | 8,3 | 8,8 |
| 8 | Australie | 8,5 | 2,23 | 8,2 | 8,7 |
| 9 | France | 8,1 | 2,48 | 7,9 | 8,3 |
| 9 | Singapour | 8,1 | 2,60 | 7,8 | 8,4 |
| 9 | États-Uni | 8,1 | 2,43 | 7,9 | 8,3 |
| 12 | Espagne | 7,9 | 2,49 | 7,6 | 8,1 |
| 13 | Hong Kong | 7,6 | 2,67 | 7,3 | 7,9 |
| 14 | Afrique du Sud | 7,5 | 2,78 | 7,1 | 8,0 |
| 14 | Corée du Sud | 7,5 | 2,79 | 7,1 | 7,8 |
| 14 | Taïwan | 7,5 | 2,76 | 7,1 | 7,8 |
| 17 | Italie | 7,4 | 2,89 | 7,1 | 7,7 |
| 17 | Brésil | 7,4 | 2,78 | 7,0 | 7,7 |
| 19 | Inde | 6,8 | 3,31 | 6,4 | 7,3 |
| 20 | Mexique | 6,6 | 2,97 | 6,1 | 7,2 |
| 21 | Chine | 6,5 | 3,35 | 6,2 | 6,8 |
| 22 | Russie | 5,9 | 3,66 | 5,2 | 6,6 |
Ce tableau présente les résultats de l'ICPE 2008 ainsi que des informations statistiques illustrant la précision des résultats et le degré de consensus parmi les personnes interrogées vis-à-vis de la performance d’un pays donné. L'échelle de notation de 0 à 10 reflète la propension des entreprises dont le siège social est basé dans le pays indiqué à verser des pots-de-vin à l'étranger. Plus le score d’un pays est élevé, plus la probabilité de corruption de ses entreprises est faible.
L’écart type est fourni pour indiquer le degré de consensus parmi les personnes interrogées vis-à-vis de chaque pays : plus l’écart type est faible, plus le consensus est large. Les limites inférieure et supérieure de l'intervalle de confiance délimitent la gamme de valeurs contenant, à une certitude de 95 %, la valeur exacte de l'indice.
Pour consulter les tableaux sectoriels et toutes les autres données, reportez-vous au Rapport ICPE complet, également disponible à l'adresse suivante : http://www.transparency.org/news_room/in_focus/2008/bpi_2008
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