LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR DE L’EAU : UNE MENACE IGNORÉE POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Issued by Transparency International Secretariat

La corruption dans le secteur de l’eau est à la fois une cause profonde et le catalyseur de la crise globale de l’eau qui menace des milliards de vies humaines et qui accentue la dégradation de l’environnement, selon le Rapport mondial sur la corruption 2008: la corruption dans le secteur de l’eau, publié aujourd’hui par Transparency International (TI).

“L’eau est une ressource unique qui ne dispose d’aucune alternative. Elle est indispensable à notre santé, à notre sécurité alimentaire, à notre avenir énergétique et à notre écosystème. Malheureusement la corruption nuit à la gestion de l’eau et à son utilisation dans tous ces domaines”, a déclaré Huguette Labelle, présidente de Transparency International.

Le rapport, le premier du genre à analyser l’impact et l’ampleur de la corruption dans différents segments du secteur de l’eau, met en lumière de nombreux problèmes allant de la petite corruption dans la distribution de l’eau au détournement des fonds affectés à l’achat de projets d’irrigation et d’hydroélectricité ; de la dissimulation de pollutions d’origine industrielle à l’altération des pratiques en matière de politiques de gestion et de répartition de l’eau.

“L’impact de la corruption sur l’eau constitue une question centrale de gouvernance et, pourtant, elle est rarement abordée par les nombreuses initiatives politiques internationales visant à garantir le développement durable, la protection de l’environnement ainsi que la sécurité alimentaire et énergétique. Cela doit changer”, a ajouté Huguette Labelle.

La crise dans le secteur de l’eau est bien réelle et il est urgent de relever les défis que représente la corruption dans ce secteur. Plus d’un milliard d’êtres humains ne dispose pas d’un accès garanti à l’eau et plus de 2 milliards d’individus n’ont pas de systèmes d’assainissement adéquats. Cela a de graves conséquences sur le développement et la lutte contre la pauvreté.

La corruption contrecarre la réponse globale apportée en matière de changement climatique et de crise alimentaire

“Le changement climatique exige que le monde élabore un cadre de gouvernance unique, le plus vaste et complexe jamais produit. S’il ne traite pas des risques de corruption, en particulier ceux concernant l’eau, un tel cadre risque d’être fragilisé”, a souligné Huguette Labelle. Le rapport montre, preuves à l’appui, que la corruption peut potentiellement nuire à la mise en œuvre des accords de partage des ressources en eau ainsi que des programmes de réinstallation des populations déplacées par les grandes infrastructures hydrauliques, deux clefs pour faire face aux conséquences du changement climatique.

Alors que les terres irriguées produisent 40% de la nourriture de la planète, la corruption dans les systèmes d’irrigation est croissante. Il est indispensable de prévenir ce risque afin d’accroître la production alimentaire et de juguler la crise alimentaire mondiale. “Dans de nombreux pays, on annonce d’importants investissements dans les systèmes d’irrigation pour lutter contre la pénurie alimentaire. Pourtant, la diminution de l’eau entraîne une raréfaction alimentaire et si on ne traite pas la question de la corruption dans l’irrigation, ces efforts ne serviront à rien”, a encore précisé Huguette Labelle.

Par exemple, aux Philippines, le gouvernement a investi près d’1 milliard d’US$ pour améliorer l’agriculture et l’irrigation. Le rapport montre cependant comment la corruption entrave la construction de canaux d’irrigation et le bon fonctionnement des barrages servant à irriguer les terres. En Inde, un pays au cœur de la crise, on estime que la corruption augmente au moins de 25% le coût des contrats d’irrigation. Les bénéfices servent à alimenter un système corrompu alliant pots-de-vin politiques et réduction de la qualité des contrôles. En fin de compte, les coûts d’investissement augmentent, les systèmes d’irrigation sont inefficaces et les petits exploitants souffrent tout particulièrement des carences en eau qui en découlent.

Eau potable et assainissement : les pauvres sont les premières victimes

En cas de corruption, le coût de raccordement au réseau de distribution d’eau peut augmenter jusqu’à 30%, ce qui accroît de 48 milliards d’US$ les sommes nécessaires pour la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, selon les estimations des experts cités dans le rapport.

La corruption dans les systèmes de distribution d’eau potable et d’assainissement survient à chaque point d’entrée de la chaîne d’approvisionnement : de l’élaboration des politiques et du budget à la construction, la maintenance et le fonctionnement des réseaux hydrauliques. La corruption siphonne les investissements dans le secteur, accroît les prix et réduit les ressources. Résultat : les habitants pauvres de Jakarta, Lima, Nairobi ou Manille dépensent plus pour leur facture d’eau que les habitants de New York, Londres ou Rome.

Les pays industrialisés ne sont pas immunisés contre la corruption. Elle gangrène les appels d’offres portant sur des contrats liés à l’eau dans des villes comme Grenoble, Milan, la Nouvelle-Orléans et Atlanta. De même, des cas d’ententes préalables en matière d’offres et de prix dans la construction d’infrastructures hydrauliques sont apparus en Suède, alors qu’à Chicago les budgets alloués à l’eau ont été détournés au profit de campagnes électorales.

Les risques pour l’environnement et la sécurité énergétique

La corruption dans la gestion de l’eau contribue au rétrécissement des ressources et favorise la distribution inégale de l’eau, ce qui peut provoquer des conflits politiques et accélérer la dégradation d’écosystèmes vitaux. Par exemple, en Chine, la corruption a affaibli la mise en œuvre des réglementations censées protéger l’environnement, entraînant la pollution des nappes phréatiques dans 90% des villes et rendant plus de 75% des fleuves urbains impropres à la consommation ou à la pêche.

La corruption dans l’hydroélectricité gonfle le coût des barrages et des projets connexes. Les programmes de réinstallation des populations déplacées deviennent plus problématiques en raison du détournement des fonds de compensations et des initiatives prises pour venir en aide à ces populations déplacées. L’enjeu est considérable : l’énergie hydroélectrique représente un sixième de la production énergétique mondiale et le montant des investissements devrait atteindre 60 milliards d’US$ chaque année au cours des 20 prochaines années.

Il est temps d’agir : des solutions pour juguler la corruption dans l’eau

La corruption dans le secteur de l’eau persiste car son impact affecte surtout ceux qui ont le moins de chance de se faire entendre pour exiger des réparations, en particulier les femmes, les nécessiteux et ceux qui n’ont pas voix au chapitre, à savoir, les générations futures et l’environnement.

Néanmoins, le Rapport mondial sur la corruption 2008 montre que prendre des mesures pour juguler la corruption dans le secteur de l’eau est non seulement d’actualité mais également faisable. Parmi les principales recommandations incluses dans le rapport, citons:

• Etablir la transparence et la participation comme principes directeurs dans toutes les facettes de la gouvernance de l’eau - Transparence budgétaire, participation du public à l’élaboration des politiques, cartographie publique des zones de pollution de l’eau, audit public des projets, contrats établis en langage clair, vérification des performances : la transparence et la participation renforcent l’intégrité dans la gouvernance de l’eau mais ces deux principes doivent être appliqués dans le monde entier.
• Renforcer le contrôle du respect de la réglementation – Le gouvernement et le secteur public continuent de jouer un rôle essentiel dans la gouvernance de l’eau. Ils doivent mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces, que ce soit pour l’environnement, l’eau, les systèmes d’assainissement, l’agriculture ou l’énergie. Les réformes institutionnelles et le renforcement des capacités sont indispensables pour élever la qualité des mécanismes de contrôle dans le secteur de l’eau au niveau des normes déjà appliquées dans d’autres secteurs.
• Garantir une concurrence juste et une mise en œuvre responsable des projets hydrauliques – L’ensemble des parties prenantes a un rôle à jouer . Les contrats doivent inclure des mesures anti-corruption. Les gouvernements et les fournisseurs doivent passer des accords en faveur d’achats publics équitables. Les bailleurs et les donateurs doivent renforcer leurs dispositions anti-corruption dans leurs exigences légales.

Transparency International, en collaboration avec le Centre international de l'eau et de l'assainissement, le Swedish Water House et le Water and Sanitation Program-Africa est le co-fondateur en 2006 du Water Integrity Network (WIN). Aujourd’hui WIN est un réseau florissant d’organisations et d’individus engagés dans le combat contre la corruption dans tous les domaines du secteur de l’eau. Le Rapport mondial sur la corruption 2008 a bénéficié des experts et d’un soutien financier de WIN.

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Transparency International est l’organisation de la société civile à la tête du combat contre la corruption.

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