LES PAYS AFRICAINS LUTTENT-ILS CONTRE LA CORRUPTION ET POURSUIVENT-ILS LES CRIMES QUI EN DÉCOULENT ?

Lorsque l’Assemblée de l’Union africaine a adopté la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (CUAPLC) en 2003, cette dernière représentait une avancée majeure dans la résolution des graves problèmes de corruption auxquels est confronté le continent. Conçue comme une feuille de route commune devant permettre aux États membres d’instaurer des mesures de gouvernance et de lutte contre la corruption, la Convention entend éradiquer la corruption au sein des gouvernements et dans les affaires.

À ce jour, 44 des 55 États membres ont ratifié la Convention, mais les données sur sa mise en œuvre effective restent rares. Un nouveau rapport de Transparency International s’y intéresse en passant en revue trois grands domaines : le blanchiment d’argent, l’enrichissement illicite et le financement des partis politiques, ainsi que le rôle de la société civile et des médias dans la lutte contre la corruption.

Le blanchiment d’argent facilite les crimes odieux qui nuisent à la vie de millions d’Africains sur l’ensemble du continent. Lorsque des criminels gagnent de l’argent grâce à la vente d’armes, au braconnage ou à la corruption, ils doivent donner l’impression que cet argent est propre avant de pouvoir l’utiliser.

En vertu de la CUAPLC, les pays sont censés rendre le blanchiment d’argent illégal – une mesure que la plupart d’entre eux ont effectivement instaurée. Cependant, la Convention n’établit aucun cadre pour lutter contre cette pratique, pas plus qu’elle ne dote les autorités des outils nécessaires pour enquêter et poursuivre les blanchisseurs d’argent. Autre problème à signaler : le manque de données sur l’efficacité réelle des outils mis en place. Les informations disponibles laissent entendre que la majorité des pays pourraient aller bien plus loin encore.

Pour suivre et poursuivre efficacement le blanchiment d’argent, les gouvernements africains doivent consacrer davantage de ressources aux professions spécialisées, telles que les analystes financiers et les inspecteurs des impôts, et améliorer la collaboration entre ces experts et les procureurs. Il est tout aussi important d’assurer la pleine indépendance des autorités et des tribunaux pour empêcher les blanchisseurs d’argent qui disposent de solides réseaux d’échapper aux poursuites et aux condamnations.

Au Mozambique, en 2020, les tribunaux se sont élevés contre la corruption de haut niveau : un ancien ministre des Transports a été jugé pour blanchiment d’argent dans le contexte de l’achat par la compagnie aérienne nationale de deux avions Embraer. L’entreprise a admis avoir versé des pots-de-vin à des responsables mozambicains pour garantir la vente. Les tribunaux ont également poursuivi un intermédiaire pour avoir blanchi ces pots-de-vin via une société-écran.

Pour renforcer la transparence et la surveillance, il est nécessaire de publier chaque année sur ce genre de cas des données ventilées détaillant les accusations et les résultats.

En accaparant à leur profit les fonds publics, les responsables gouvernementaux entravent le développement des communautés locales et de pays entiers. La CUAPLC considère l’enrichissement illicite comme un crime, même si peu d’États membres se donnent les moyens de faire appliquer la législation. Chacun sait que cette infraction est difficile à poursuivre, notamment parce que les auteurs présumés sont généralement des personnalités de premier plan aux réseaux bien établis, qui bénéficient souvent de l’immunité politique.

Cette pratique implique fréquemment des manœuvres d’influence inappropriées auprès des juges. Ainsi, au Nigeria, un juge en exercice de la Haute Cour fédérale avait reçu, sur son compte bancaire personnel et sur une période de deux ans, 260 000 dollars, dont il n’a jamais pu prouver l’origine légitime. La cour d’appel a pourtant abandonné toutes les charges pour des raisons de procédure.

La lutte contre la corruption à l’échelle du continent se heurte à plusieurs défis majeurs, tels que l’absence d’expertise, le manque d’outils et l’autonomie limitée des autorités judiciaires. Par conséquent, la plupart des pays n’ont poursuivi qu’une poignée de fonctionnaires et certains n’en ont même poursuivi aucun.

Les gouvernements africains ont besoin de systèmes plus solides pour rendre illégal et très difficile l’enrichissement des fonctionnaires à travers la corruption. Il devrait appartenir à l’accusé d’expliquer et de prouver l’origine légitime de ses biens, faute de quoi sa condamnation et la confiscation de ces derniers s’ensuivraient. Il faudrait ainsi que les autorités jouissent d’une indépendance totale pour enquêter et engager des poursuites, et bénéficient pour cela de compétences plus spécialisées.

Comme pour le blanchiment d’argent, on manque d’informations fiables sur l’efficacité de la mise en œuvre des mesures contre l’enrichissement illicite, ce qui en complique la surveillance. Il faut que les données sur les affaires instruites et leurs résultats soient publiées chaque année.

Lorsque de l’argent provenant de sources opaques et non réglementées est autorisé à s’infiltrer en politique, il devient difficile d’en imputer la responsabilité aux politiques et à leurs partis. En raison du manque de transparence dans le financement des partis politiques, certains acteurs invisibles parviennent à financer des partis et à acheter des politiciens pour servir leurs propres intérêts : les États en deviennent accaparés par des individus corrompus.

À la différence d’autres traités anticorruption, la CUAPLC a la particularité d’imposer clairement aux États parties l’obligation d’instaurer par la voie législative et de faire appliquer des exigences de transparence dans le financement des partis politiques. Toutefois, la plupart des pays n’interdisent pas expressément l’utilisation de fonds acquis illégalement pour le financement politique. Même lorsqu’une solide législation existe, elle est rarement mise en œuvre et, lorsque c’est le cas, les sanctions s’avèrent soit trop clémentes, soit trop sévères : certaines peines trop légères ne parviennent pas à décourager les contrevenants tandis que d’autres sanctions plus strictes aboutissent à la dissolution des partis politiques, ce qui nuit à la démocratie.

Ces dix dernières années, la Tunisie s’est attachée à contrôler – de manière hétérogène – l’argent en politique. Lors des élections de 2011, les autorités ont activement rempli leur mission de surveillance en sanctionnant les infractions aux règles de financement des partis et même en annulant certains résultats électoraux.

Depuis l’assouplissement des règles en 2014, des dépassements de budget non sanctionnés ont été signalés et très peu de partis politiques ont déposé leurs dossiers financiers comme l’exige la réglementation, et pas toujours dans les délais : entre 2014 et 2019, sur les 221 partis que compte le pays, seuls 5 d’entre eux ont régulièrement remis leurs rapports financiers. Les partis n’ont pourtant reçu que des avertissements, ce qui n’a pas permis de modifier à grande échelle les comportements.

Les gouvernements africains doivent adopter des mesures visant à interdire le financement de leurs partis politiques avec de l’argent sale et à combler les lacunes juridiques, notamment en ce qui concerne les dons de tiers ou les parrainages qui peuvent servir à cacher l’origine ou le réel bénéficiaire de l’argent. En limitant le montant qu’un donateur unique peut verser sur une période déterminée, on peut contribuer à éviter qu’un parti ne soit redevable envers des individus fortunés. Il faut obliger les partis à rendre publics chaque année tous leurs rapports financiers et leur imposer des rapports supplémentaires avant et après les grandes élections. Il convient en outre de revoir les sanctions pour s’assurer qu’elles sont proportionnées et donc plus efficaces.

Lorsqu’il s’agit d’enquêter et d’attirer l’attention sur les abus de pouvoir et les pratiques de corruption, la société civile et les médias jouent un rôle essentiel. L’Afrique du Sud illustre parfaitement l’impact que ces derniers peuvent avoir, tant la société civile et le paysage médiatique du pays, en particulier via des groupes de journalistes d’investigation spécialisés, sont à la fois dynamiques et diversifiés. En 2017 par exemple, des journalistes sud-africains ont dénoncé la corruption liée à une campagne d’incitation aux tensions raciales menée par la famille Gupta et une société de relations publiques britannique.

Mais la société civile et les médias ne peuvent demander des comptes aux gouvernements et aux élus que si les citoyens jouissent de la liberté d’expression et d’un accès à l’information. La CUAPLC instaure une exigence de droits à l’information étendus, en particulier pour les médias, mais son périmètre reste imprécis et les gouvernements parviennent à restreindre ce qu’ils révèlent.

Tous les États membres doivent revoir leur cadre législatif sur la liberté d’expression, d’association et d’information pour permettre aux médias et à la société civile de fonctionner sans ingérence ou intimidation. En cas d’accusations de harcèlement, de violence ou d’arrestations arbitraires de journalistes et de militants, celles-ci doivent faire l’objet d’enquêtes déterminées. L’ingérence de l’État dans les médias doit être évitée et les refus de demandes d’informations doivent pouvoir faire l’objet d’un appel ou être soumis à examen.

Notre rapport entend aider les décideurs politiques et les membres de la société civile à identifier les défis majeurs à relever dans le but d’améliorer à la fois le cadre juridique et la mise en œuvre de certaines dispositions anticorruption prévues par la CUAPLC. À lire : Mise en œuvre et application de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption : étude comparative.