Fin du procès Obiang : un signal fort envoyé aux dirigeants corrompus

Les audiences du procès qui nous oppose à Teodorin Nguema Obiang Mangue, Vice-Président de Guinée-équatoriale, ont pris fin ce jour au Tribunal correctionnel de Paris. Ce dirigeant politique, fils du Président en place depuis 40 ans, est poursuivi pour s’être constitué un patrimoine considérable en France avec de l’argent public détourné. Transparency International France et Sherpa, à l’origine de l’action en justice, soulignent le caractère historique de ce premier procès des « Biens Mal Acquis ».

10 années de persévérance et de détermination

Suite à la publication d’un rapport du CCFD Terre Solidaire en 2007 « Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales », Transparency France avec le soutien et la détermination de son avocat Maître William Bourdon, s’est engagée dans un rude combat judiciaire. L’ONG a obtenu non seulement l’ouverture d’une instruction en se constituant partie civile mais son action a permis également de faire évoluer la jurisprudence française. Par ailleurs, depuis 2013, la loi reconnaît l’intérêt à agir en justice des associations de lutte contre la corruption. Malgré les moyens considérables déployés par la défense et les nombreuses tentatives pour annuler ou paralyser la procédure, un procès s’est tenu à Paris sur près de 3 semaines.

Grâce au soutien de nombreux citoyens à travers une action de crowdfunding inédite, Transparency France a pu organiser le déplacement de plusieurs témoins internationaux. Venus apporter un éclairage indispensable sur les conséquences concrètes et dramatiques de la grande corruption, leur courage malgré un climat oppressant ainsi que les témoignages de solidarité de nombreuses organisations de la société civile, militants des Droits de l’Homme, journalistes à travers le monde et particulièrement sur le continent africain ont contribué de manière essentielle au bon déroulement de ce procès.

Transparency France a constamment agi dans ce dossier en totale transparence et en en pleine coopération avec nos collègues des sections africaines de Transparency International,
Daniel Lebègue, représentant de Transparency France

La restitution des avoirs

Dès le départ, l’engagement de Transparency France dans l’affaire dite des « biens mal acquis » poursuivait deux objectifs : faire que la France ne soit plus un abri et un lieu de blanchiment pour l’argent issu de la corruption et identifier des solutions concrètes pour que l’argent, s’il était confisqué, soit restitué aux populations victimes. Ce procès marque une étape majeure dans la lutte contre la corruption et envoie un signal fort aux dirigeants corrompus du monde entier : l’impunité dont ils bénéficiaient s’érode. Aucun dignitaire ne sera plus à l’abri de poursuites dans les pays qui les accueillaient jusqu’alors.

Un long chemin reste toutefois à parcourir sur les mécanismes de saisie, de confiscation et de restitution aux populations victimes des avoirs détournés. Aujourd’hui, les lois françaises ne garantissent en rien que les avoirs confisqués puissent être restitués aux populations à qui ils appartiennent. C’est pourquoi, au-delà de sa bataille judiciaire, Transparency International France appelle à faire évoluer la législation. Le Parquet n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler ce principe fondamental qui figure dans la Convention des Nations Unies contre la Corruption ratifiée par la France en 2003. Transparency International France fera prochainement des propositions concrètes en ce sens.

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