Elections municipales : les candidats des grandes villes s’engagent sur l’intégrité et la transparence
Local elections in France: candidates engage in integrity and transparency
A l’occasion des élections municipales de mars 2008, Transparence-International (France) a adressé un questionnaire sur l’intégrité et la transparence aux têtes de liste candidates au premier tour dans les 38 villes françaises de plus de 100 000 habitants. L’objectif de la section française de l’ONG anti-corruption Transparency International est de recueillir l’avis et les engagements des candidats sur des mesures précises destinées à améliorer la transparence et à prévenir les risques de corruption dans la gestion municipale.
112 têtes de listes, dont 15 maires sortants, ont déjà répondu à cette enquête (voir tableau à la fin du communiqué). Les autres ont jusqu’au vendredi 7 mars pour le faire. La grande majorité des répondants souscrit aux propositions de l’association. Les réponses détaillés de chacune des têtes de listes ayant déjà répondu sont présentées ville par ville sur le site www.transparence-france.org
Les villes couvertes par l’enquête sont Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint Etienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Le Mans, Nîmes, Clermont-Ferrand, Aix-en-Provence, Tours, Amiens, Limoges, Villeurbanne, Saint-Denis, Metz, Besançon, Perpignan, Orléans, Mulhouse, Rouen, Boulogne-Billancourt, Caen, Nancy et Argenteuil.
Pourquoi cette initiative ?
Cette initiative est née d’un constat fait depuis plusieurs années par Transparency International (TI) : les Français considèrent leur classe politique comme étant le secteur le plus touché par la corruption (sondage annuel réalisé pour TI par l’institut Gallup).
Convaincue que la grande majorité de nos élus remplissent leurs mandats avec intégrité, notre association a souhaité donner la possibilité aux candidats de s'engager clairement devant leurs électeurs sur des thèmes où les attentes des Français sont fortes.
La grande majorité des répondants souscrit aux propositions de Transparence-international (France)
Plus de 9 têtes de liste sur 10 se déclarent favorables :
- à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l’avenir.
- à ce que la déclaration de patrimoine devienne annuelle et soit étendue aux avantages et revenus liés aux fonctions électives.
- à ce que, en cas de conflit d’intérêt, les procès-verbaux de séance du conseil municipal expliquent en quoi consistent les conflits d’intérêt et comment il y est remédié.
- à mettre en œuvre la procédure proposée par Transparence-International (France) dans les cas de conflits d’intérêt en matière d’urbanisme (engagement du maire à déclarer par écrit ses éventuels conflits d’intérêt et à transmettre les dossiers au conseil municipal).
- à demander la signature d’un pacte de transparence aux entreprises candidates aux marchés publics les plus importants (en vertu du pacte, tous les candidats au marché doivent s'engager à ne faire aucun versement de complaisance et à prendre des mesures précises pour assurer la transparence de tous les règlements liés au contrat).
Le détail de chacune des questions est en ligne sur la page web suivante: http://www.transparence-france.org/ewb_pages/e/elections-municipales-2008-statistiques.php
Les questions de l’alerte éthique et de la démission des élus condamnés en première instance pour corruption sont celles qui font le plus débat.
15 à 20% des répondants sont en désaccord avec les propositions de Transparence-International (France) sur ces sujets. Concernant la question des élus condamnés en première instance pour corruption, ils font valoir que la présomption d’innocence doit prévaloir jusqu’à ce que tous les recours aient été épuisés. Sur la question de l’alerte éthique, ce sont les risques de dérives qui expliquent les réticences de certaines têtes de liste.
Une suggestion intéressante : institutionnaliser le contrôle éthique au sein des municipalités en créant des organes spécialisés rappelant les déontologues du secteur privé.
Il s’agit d’une des réponses les plus fréquentes à la question ouverte « Quelles initiatives envisagez-vous personnellement de prendre pour prévenir les risques éventuels de corruption dans la gestion de votre ville ? ». Parmi les propositions les plus intéressantes on relève aussi celles visant à :
- confier à l’opposition la présidence ou la vice-présidence de certaines commissions (finances, appels d’offres, attribution des logements sociaux).
- améliorer l’information des citoyens : par internet notamment (comptes rendus écrits ou vidéos des séances du conseil municipal), pour les décisions relatives à l’attribution des logements sociaux, aux recrutements et nominations, aux marchés publics, à l’urbanisme.
- publier toutes les indemnités et notes de frais et de réception des élus.
- limiter le cumul des mandats locaux (municipaux, intercommunaux).
- organiser des sessions de sensibilisation des nouveaux élus et des employés municipaux aux risques de corruption.
Répartition géographique des réponses
Saint-Etienne, Boulogne-Billancourt, Marseille, Grenoble, Lyon, Caen, Villeurbanne, Tours, Orléans, Bordeaux, Nantes et Mulhouse, sont les 11 villes où le taux de réponse est à ce jour le plus élevé (+ de 66%) et où la grande majorité des principaux candidats ont répondu. On recense par ailleurs 5 réponses à Strasbourg ainsi que 4 à Nice et au Havre avec là aussi celles de la plupart des principaux candidats.
Parmi les plus grandes villes, les seules déceptions viennent de Lille, Montpellier et Toulouse où les principales têtes de liste n’ont à ce jour pas encore répondu. Besançon est la seule ville couverte par l’enquête où aucun des candidats n’a répondu.
Concernant les trois plus grandes villes françaises, on enregistre les réponses de Denis Baupin, Martial Bild et Marielle de Sarnez à Paris, de Gérard Collomb, Eric Lafond et André Morin à Lyon, de Jean-Luc Bennahmias, Jean-Claude Gaudin, Michel Pirrotina et Stéphane Ravier à Marseille.
Transparence-InternationaI (France) appelle les électeurs à prendre en compte les réponses des candidats
Selon Daniel Lebègue, Président de Transparence-International (France), «Nous constatons que les candidats qui ont répondu à nos questions l’ont fait avec sérieux. Transparence-International (France) appelle tous les électeurs concernés à prendre en compte dans leur vote les exigences de transparence et d’intégrité sans lesquelles il n’est pas de démocratie. »
Transparence-International (France) suivra la mise en œuvre des engagements pris, notamment en ce qui concerne la mise en place d’un pacte de transparence pour les marchés publics les plus importants et les procédures proposées dans le questionnaire en matière de conflits d’intérêts et de décisions d’urbanisme.
Elus condamnés pour corruption, déclarations de patrimoine : le parlement doit être saisi
Elus condamnés pour corruption
Plus de 9 répondants sur 10 estiment qu’un élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne devrait plus se représenter. Ce résultat rejoint l’opinion très majoritaire qui s’est exprimée lors du rendez-vous parlementaire auquel Transparence-International (France) a participé le 29 janvier dernier à l’Assemblée nationale sur le thème de « la moralisation de la vie politique ». De nombreux députés présents se sont dits prêts à soutenir un projet de loi qui rendrait inéligibles les personnes condamnées pour corruption. Les résultats du questionnaire publiés aujourd’hui confirment que les élus locaux sont favorables à cette évolution.
Extension de la déclaration de patrimoine
Plus de 9 répondants sur 10 se déclarent aussi favorables à ce que la déclaration de patrimoine devienne annuelle et soit étendue aux avantages et revenus liés à leurs fonctions. Lorsqu’il était candidat à la Présidence de la République, Nicolas Sarkozy s’était engagé en faveur de cette extension (il s’était par contre prononcé contre l’annualisation).
Au-delà des questions de l’étendue et de la fréquence des déclarations de patrimoine, le dispositif français en la matière nécessite d’être considérablement renforcé. En effet, la Commission pour la transparence financière de la vie politique ne dispose d’aucun pouvoir d’investigation et n’exerce aucun contrôle sur les déclarations qui lui parviennent. Si l’intérêt dissuasif des déclarations est évident, il est à lui seul manifestement insuffisant. Il est indispensable que soient donnés à la Commission la mission et les moyens d’un véritable contrôle.
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