Table des matières

Remerciements, preface et avant-propos

Résumé: les principaux problèmes liés à la corruption judiciaire

Le Rapport mondial sur la corruption 2007 de Transparency International propose une série d’articles rédigés par des universitaires, des professionnels du droit et des militants de la société civile du monde entier qui analysent de quelles manières, pour quelles raisons et dans quels lieux les pratiques de corruption nuisent au processus judiciaire et proposent des solutions pour réformer les systèmes minés par la corruption. Le rapport s’intéresse particulièrement à la magistrature judiciaire dans le contexte plus large du système d’administration de la justice et illustre les effets de la corruption judiciaire sur les droits humains, le développement économique et la gouvernance.

Deux dimensions sont analysées : les pressions politiques qui s’exercent sur les juges pour qu’ils rendent des décisions favorables à certains intérêts économiques et politiques, y compris dans les affaires de corruption ; et la petite corruption impliquant les employés des tribunaux. Le rapport offre ainsi une analyse approfondie de la façon dont l’indépendance et la redevabilité, deux concepts clefs pour promouvoir l’intégrité judiciaire, peuvent être soutenues pour juguler la corruption dans les systèmes judiciaires.

Introduction à la problématique
La corruption au sein du système judiciaire : origines et remèdes
Mary Noel Pepys
Quelle est l’étendue de la corruption dans le secteur judiciaire ?
Transparency International

Indépendance, ingérence politique et corruption
Indépendance judiciaire et corruption
Susan Rose-Ackerman
Corruption des juges et droit foncier au Zimbabwe
Gugulethu Moyo

Redevabilité et compétence des juges
Intégrité judiciaire : le déficit déontologique et les principes de Bangalore
Greg Mayne
Les dimensions internationales de la redevabilité judiciaire
Zora Ledergerber, Gretta Fenner et Mark Pieth

Le système judiciaire dans son ensemble
La corruption judiciaire dans le système général d’administration de la justice
Edgardo Buscaglia
La perte d’influence du juge d’instruction en France et son effet sur la lutte contre la corruption
Eva Joly
Projet hydraulique des hauts plateaux du Lesotho : les pressions des milieux d’affaires sur le parquet et le judiciaire
Fiona Darroch´
Avocats et corruption : l’exemple de l’Afrique australe et orientale
Arnold Tsunga et Don Deya

Tribunaux, culture et corruption
La corruption judiciaire dans le contexte de la culture juridique
Marina Kurkchiyan
Les médias et la corruption judiciaire
Geoffrey Robertson QC
Genre et corruption dans l’administration de la justice
Celestine Nyamu-Musembi
Les « 90% restants » : comment les ONG combattent la corruption dans les systèmes non-judiciaires de justice
Stephen Golub

Enseignements tirés de la lutte contre la corruption judiciaire
Les réformes au niveau local : l’exemple de l’Etat de Lagos au Nigeria
Oluyemi Osinbajo
L’assistance aux réformes judiciaires : les leçons tirées de l’expérience de l’UNODC
Fabrizio Sarrica et Oliver Stolpe

Afrique du sud : des détournements qui ruinent les tribunaux
Judith February
Le judiciaire en Algérie
Fayçal Métaoui
La corruption judiciaire au Cambodge
Samantha Ford et Theary C. Seng
Egypte : le judiciaire fait jouer ses muscles
Hossam Baghat
Ghana : l’informatisation des tribunaux réduit les délais
Dominic Ayine, Mechthild Ruenger and Daniel Batidam
« Chirurgie radicale » pour le système judiciaire kenyan
TI Kenya, Nairobi
Pouvoir royal et indépendance judiciaire au Maroc
Transparency Maroc, Casablanca
La séparation des pouvoirs au Niger
Juge Djibo Abdoulaye
La guerre d’usure affaiblit le système judiciaire palestinien
AMAN
Corruption et lacunes du système judiciaire roumain
Victor Alistor
Zambie : le système judiciaire lutte pour sa modernisation
Davies Chikalanga, Goodwell Lungu et Ngoza Yezi

Quand est-il possible de corrompre les magistrats ?
Stefan Voigt
Informalité, institutions juridiques et normes sociales
Åse Berit Grødeland
Mise en œuvre des lois anti-corruption : la nécessaire évaluation des performances
Tiernan Mennen, Eric Frye et Richard E. Messick
Le Baromètre mondial de la corruption 2006
Tom Lavers
L’Indice de perceptions de la corruption (IPC) 2006
Johann Graf Lambsdorf
Indice de corruption des pays exportateurs (ICPE) 2006
Diane Mak